Conditions générales de vente en ligne
de Closed Direct GmbH

1. Dispositions générales et parties contractantes

1.1 La boutique en ligne Closed est exploitée par Closed Direct GmbH, Strassenbahnring 6, 20251 Hambourg, Allemagne, enregistrée au registre du commerce de Hambourg, HRB56292, directeur général : Gordon Giers, Til Nadler, Hans Redlefsen.

1.2 Pour ce qui concerne tous les contrats conclus par l'intermédiaire de la boutique en ligne de la société Closed, à l'exception des contrats conclus avec des clients dont l'adresse de livraison se trouve dans l'un des pays énumérés au point 1.3, les présentes conditions générales (ci-après dénommées les CG) de la société Closed Direct GmbH (ci-après dénommée Closed) seront appliqués dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. La version actuelle respective peut être consultée à tout moment sous le mot-clé de "Conditions générales". Pendant le processus de commande, le client a la possibilité de consulter, d’imprimer et de sauvegarder ces conditions générales. En utilisant la boutique en ligne Closed et/ou en remplissant la commande, le client accepte les conditions générales.

1.3 Pour ce qui concerne tous les contrats conclus par l'intermédiaire de la boutique en ligne ayant une adresse de livraison en Suisse, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, au Danemark, en Finlande, au Canada, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, en Suède et à Chypre, le partenaire contractuel ne sera pas la société Closed, mais la société Global-e NL B.V., avec siège à Taconiskade 430, 1087 HW Amsterdam, Pays-Bas et enregistrée sous le numéro 72541466. Lesdits contrats seront soumis aux conditions générales de la société Global-e NL B.V. dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat et accessibles par le lien suivant : CGV Global-e

1.4 Nous nous opposons par la présente à toutes dispositions divergentes ou complémentaires du client : nous refusons expressément de les accepter et elles ne font pas l'objet du contrat. Des conditions divergentes du client ne s'appliqueront que si nous les avons expressément acceptées par écrit.

1.5 La gamme de produits de la boutique en ligne Closed est exclusivement destinée à des consommateurs majeurs. Les consommateurs au sens des dispositions légales (art. 13 du Code Civil allemand) sont toutes personnes physiques qui concluent un acte juridique ou une transaction légale à des fins qui ne peuvent être liées à leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. La distribution de marchandises se fait exclusivement en quantités commerciales usuelles.

2. Offres et conclusion du contrat

2.1 Les langues actuellement disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand, l'anglais et le français.

2.2 La présentation des produits dans la boutique en ligne Closed ne constitue pas une offre créant une obligation légale, mais simplement un catalogue en ligne non obligatoire avec l'invitation adressée au client à soumettre une offre de conclusion d'un contrat d'achat pour les produits présentés. Closed signale par ailleurs que la couleur des images des photos de produits présentées dans la boutique en ligne peut présenter des divergences par rapport à la couleur de l'article livré en raison des paramètres respectifs affichés sur l'écran du client.

2.3 Dans la boutique en ligne Closed, le client peut sélectionner tous les articles affichés et disponibles et les ajouter et les conserver dans son panier, dans la taille et dans la quantité souhaitées. Une fois que le client a ajouté les marchandises à son panier personnel, il peut vérifier à tout moment que ses commandes sont correctes et y apporter des modifications ultérieures ou supprimer complètement ces articles.

2.4 Pour clore la commande, le client peut suivre le processus de commande à partir du panier. Pendant le processus de commande, le client peut choisir de passer sa commande en tant que client ou en tant qu'invité. Une fois que le processus de commande est achevé avec l'indication du mode de livraison et de paiement souhaité, le client peut vérifier encore une fois les détails de son achat en ligne dans la boutique en ligne Closed sur la page récapitulative de la commande, et les corriger si nécessaire. Avant de soumettre la commande, le client peut consulter et modifier à tout moment les données de la commande. Une modification peut être faite via le bouton "Modifier" ou via les fonctions "Retour" du navigateur. Le client finalise sa commande en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement", et accepte les conditions générales et les informations sur le droit de rétractation. Par ce processus, le client soumet une offre juridiquement contraignante en vue de conclure un contrat d'achat. Si vous avez créé un compte client, vous pouvez consulter l´historique de vos commandes ayant été réalisées sur notre boutique en ligne Closed. Cette fonction n´est pas disponible si la commande a été effectué en tant qu´invité. Vous avez néanmoins toujours la possibilité d´imprimer la commande en cours. Nous vous invitons à consulter notre déclaration de protection des données concernant la sauvegarde des commandes lié à un compte client.

2.5 Une fois que le client a soumis une offre d'achat, il recevra une confirmation de la commande par e-mail. Closed informe ainsi le client que la commande a été correctement transmise. Cela ne constitue cependant pas encore une acceptation de l'offre et aucun contrat n'est encore conclu à ce stade. Sauf en cas de commande avec "paiement anticipé", la conclusion du contrat d'achat se fait uniquement lorsque Closed envoie au client après la commande un autre e-mail indiquant que la livraison de la marchandise est confirmée ou que la marchandise est expédiée. Suite à cette confirmation d'expédition ou l'expédition des articles, le contrat d'achat est entré en vigueur de manière juridiquement valable. Dans le cas d'une commande avec "paiement anticipé", le contrat est conclu par la réception de notre facture par e-mail par le client.

2.6 Si la commande du client comprend plusieurs articles, le contrat d’achat n’est conclu que pour les articles expressément inclus ou mentionnés dans le bulletin d’expédition. Aucun contrat de vente n'est conclu pour les autres articles. Cela peut également s'appliquer aux marchandises qui ont certes été répertoriées dans la boutique en ligne Closed et qui pourraient être commandées, mais qui ne sont pas disponibles actuellement au moment de la commande du client.

2.7 L'acceptation d'une commande est à la discrétion exclusive de Closed. Si une commande en ligne ne peut être honorée par Closed, le client recevra immédiatement un message par courrier électronique. Cela suppose que le client a enregistré correctement ses données de courrier électronique.

3. Disponibilité, livraison et expédition

3.1 A l'intérieur de l'Allemagne, vous pouvez choisir entre l'expédition de colis par DHL ou par UPS. Les livraisons en Suisse et en Norvège sont effectuées par DHL. Les commandes provenant d'autres pays européens sont livrées par UPS. La livraison dans le reste du monde se fait via DHL Express. Du reste le choix du mode de livraison se fait à la discrétion raisonnable de Closed.

3.2 Sauf convention contraire, la livraison sera effectuée selon le pays de livraison en vertu des dispositions du point 5 sous 1 à 5 jours ouvrables à l'adresse de livraison indiquée par le client. Si le client commande plusieurs produits dans le cadre d'une même commande pour laquelle des délais de livraison différents s'appliquent, les articles seront expédiés dans un envoi commun, sauf si autre chose est convenu. Dans ce cas, le délai de livraison pour l'ensemble de l'envoi correspond à celui de à l'article dont le délai de livraison est le plus long.

Le délai de livraison commence à courir dès le lendemain de l’acceptation de l’ordre de paiement pour le virement bancaire ou d'autres moyens de paiement au lendemain de la conclusion du contrat avec paiement à l’avance et se termine à l’expiration du dernier jour de la période. Si le dernier jour du délai tombe sur un dimanche ou sur un jour férié public reconnu dans le lieu de livraison, le jour ouvrable suivant sera pris en considération à sa place.

3.3 Les coûts occasionnés par des informations d'adresse erronées peuvent être répercutés sur le client. Closed n'assume aucune responsabilité pour des retards éventuels ou d'autres inconvénients subis par le client et résultant d'informations d'adresse incorrectes.

3.4 Closed est en droit d'effectuer des livraisons partielles. Le client n'a pas à payer de frais de livraison pour des livraisons ultérieures ou des livraisons partielles.

4. Prix, paiements

4.1 Les prix applicables sont les prix indiqués au moment où la commande a été passée. Tous ces prix incluent la taxe à la valeur ajoutée légale. Les frais d'expédition sont facturés à part.

4.2 Tous les coûts supplémentaires encourus, tels que la taxe de vente à l'importation ou les droits d'importation, sont à la charge du client. Tous les paiements et les avoirs sont réglés dans la devise qui sert de base à l'achat.

4.3 La boutique en ligne Closed accepte les modes de paiement suivants:

• Carte de crédit (Visa, MasterCard)

• PayPal

• Paiement par avance

• Virement bancaire (transfert immédiat)

4.3.1 Carte de crédit

Avec ce mode de paiement, le montant est réservé sur la carte de crédit du client au moment de l'achat en ligne. Le débit effectif de la carte de crédit s'effectue parallèlement à la création de la confirmation d'expédition par e-mail. Toutes les demandes de remboursement éventuelles du client seront créditées par Closed sur le compte de carte de crédit du client dans les 14 jours.

4.3.2 PayPal

Avec ce mode de paiement, le client sera redirigé vers le site PayPal après avoir cliqué sur la confirmation. Après avoir effectué le paiement via son propre compte PayPal, le client sera invité à effectuer l'achat dans la boutique en ligne. Le client recevra par la suite un e-mail de confirmation via la boutique en ligne et via PayPal. Toutes les demandes de remboursement éventuelles du client seront créditées sur son compte PayPal.

4.3.3 Virement bancaire (transfert immédiat)

Lors de la sélection du mode de paiement par virement bancaire (transfert immédiat), le client sera redirigé vers le site Web de son établissement bancaire après sa confirmation. La condition préalable est que le client soit enregistré auprès de sa banque pour les opérations bancaires en ligne. Pour effectuer le paiement, il faut disposer de ses propres numéros PIN et TAN. Après avoir effectué le paiement, le client sera invité à effectuer l'achat dans la boutique en ligne. Le client recevra par la suite un e-mail de confirmation via la boutique en ligne. Toutes les demandes de remboursement éventuelles du client seront créditées sur le compte bancaire du client.

4.3.4 Paiement anticipé

Avec ce mode de paiement, le client vire à l'avance le montant de la facture . Si le montant de la facture ne parvient pas sur le compte de Closed dans un délai de 4 jours après la conclusion de l'achat en ligne, le client recevra un rappel de paiement par e-mail. Si le montant de la facture n'a pas été reçu sur le compte de Closed dans les 7 jours qui suivent la conclusion de l'achat en ligne, la commande sera annulée par Closed. Le client en sera informé par e-mail. Toutes les demandes de remboursement éventuelles du client seront créditées par Closed sur le compte bancaire du client.

4.4 Closed se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement dans des cas spécifiques, en particulier pour couvrir le risque de crédit.

5. Frais d’expédition

Les frais de port sont engagés pour les commandes passées dans le Closed Online Shop et sont à la charge du client. Les montants des frais port dépendent du pays de livraison. Vous le trouvez dans le tableau suivant. Les frais d'expédition respectifs sont affichés et calculés pendant le processus de commande.

*Pour les commandes passées en Allemagne, le client peut choisir entre la livraison par DHL ou par UPS Standard pendant le processus de commande.

6. Droit de rétractation et informations sur le droit de rétraction

6.1 Si le client a passé sa commande en tant que consommateur, il dispose d'un droit de rétractation légal. Closed lui fournit des informations à ce propos conformément aux dispositions légales comme suit:

6.2 En dérogation aux dispositions légales, nous considérons comme une révocation un retour de la marchandise qui a eu lieu sans une révocation expressément déclarée et les conséquences de la révocation expliquées ci-dessus entrent en vigueur. Indépendamment des dispositions légales, Closed vous offre le droit de retour volontaire suivant: les produits achetés dans le Closed Online Shop peuvent être retournés à Closed dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise.

6.3 Une livraison de retour gratuite sera effectuée par l'intermédiaire du prestataire de services de livraison par lequel le colis a été livré (DHL ou UPS), mais il faudra utiliser la lettre de voiture ou l'autocollant joint au colis. Le client est tenu de retourner les marchandises depuis le pays de livraison auquel les marchandises lui ont été livrées.

7. Réserve de propriété, compensation, rétention

7.1 Jusqu'au paiement intégral, la marchandise reste la propriété de Closed.

7.2 Le client est uniquement autorisé à exercer un droit à la compensation si les demandes reconventionnelles ont été légalement établies par un tribunal ou sont incontestées ou ont été reconnues par Closed.

7.3 Le client ne peut exercer un droit de rétention que si ses prétentions à l'encontre de Closed et les prétentions de Closed à l'encontre du client résultent de la même relation contractuelle.

8. Garantie

Les droits de garantie légaux s'appliquent à toutes les livraisons et à tous les défauts des marchandises achetées. Le délai de prescription pour les demandes de garantie légale est de deux (2) ans et commence à courir à la livraison des marchandises.

9. Protection des données

La déclaration de protection des données actuellement en vigueur de la Closed Direct GmbH est applicable.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Pour tout litige découlant du contrat d'achat ou lié à celui-ci, seul le droit allemand est applicable. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Dans la mesure où le client est un consommateur, le droit de la République fédérale d'Allemagne ne s'applique que dans la mesure où aucune disposition légale impérative, en particulier celle relative à la protection du consommateur, ne s'y oppose.

10.2 Avec les clients qui sont des commerçants ou qui n'ont pas de juridiction générale en Allemagne, nous avons convenu que tous les litiges découlant des contrats conclus avec Closed seront soumis à la juridiction de Hambourg.

10.3 Nous ne sommes pas tenus de - ou disposés à - participer à des procédures de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de consommateurs.